Conditions générales de vente — formations Domotic Habitat
Prestataire : Hervé Riehs, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Domotic Habitat, SIREN 894 704 667, SIRET 894 704 667 00035, 1188 chemin des Violettes, 84150 Violès, France. Contact : herveriehs@gmail.com ; téléphone : 06 24 94 00 28.
1. Objet et formations
Les présentes conditions encadrent les inscriptions aux formations proposées par Domotic Habitat. La formation particuliers comprend une séance collective à distance le 12 novembre 2026 à 20 h (heure de Paris), durée indicative de 2 h 30, pour 99 € par participant. La formation électriciens comprend une introduction collective à distance le 13 novembre 2026 à 20 h et deux demi-journées personnalisées dont les dates seront convenues avec le participant, pour un prix total de 290 € par participant.
2. Prix, commande et paiement
Les prix indiqués sont nets à payer, en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI, tant que Domotic Habitat bénéficie de la franchise en base. Le paiement s’effectue via la page sécurisée Stripe accessible depuis la page de la formation. L’inscription est confirmée après validation du paiement. Le client doit vérifier les informations de la formation avant de régler sa commande.
3. Accès et organisation
Les informations de connexion sont adressées à l’adresse électronique communiquée par le participant, après confirmation de l’inscription et suffisamment avant la séance. Le participant doit disposer d’un accès Internet et d’un équipement permettant la visioconférence. Les deux demi-journées personnalisées de la formation électriciens sont organisées à des dates convenues individuellement.
4. Droit de rétractation des consommateurs
Pour un contrat conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut adresser une déclaration claire à l’adresse électronique ou postale ci-dessus, ou utiliser le formulaire type ci-dessous. Les exceptions prévues par la loi demeurent applicables. Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les conséquences légales d’une telle demande s’appliquent, notamment le cas échéant le paiement proportionnel de la prestation exécutée. La perte du droit de rétractation pour une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai nécessite que les conditions légales soient remplies. L’acceptation des CGV seule ne vaut pas renonciation au droit de rétractation.
5. Annulation, report et remboursement
En cas d’annulation de la formation par Domotic Habitat, le participant se verra proposer un report ou le remboursement de la prestation annulée. Pour toute demande de report ou d’annulation par le participant, contacter Domotic Habitat par courriel ; les droits légaux du consommateur, notamment son droit de rétractation lorsqu’il s’applique, restent pleinement préservés. Toute modification substantielle de la prestation fera l’objet d’une information du participant.
6. Clients professionnels
Lorsque la prestation relève de la réglementation de la formation professionnelle, les documents contractuels et règles spécifiques applicables prévalent. Aucune éligibilité CPF, OPCO ou financement public n’est garantie.
7. Réclamations
Domotic Habitat accorde une attention particulière à la satisfaction de ses clients.
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une formation, le client peut contacter Domotic Habitat :
- Par courriel : herveriehs@gmail.com
- Par courrier : Domotic Habitat, 1188 chemin des Violettes, 84150 Violès.
Chaque réclamation fera l’objet d’un examen attentif afin de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
Les droits légaux du consommateur demeurent intégralement préservés.
8. Formulaire type de rétractation
À l’attention de Domotic Habitat, 1188 chemin des Violettes, 84150 Violès, France — herveriehs@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation : [intitulé]. Commandée le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : [signature].
